Politique de Confidentialité

Conforme au RGPD - En vigueur au 01/01/2024 - Dernière mise à jour : 24/11/2025

Votre vie privée nous importe : Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le respect du RGPD.

1. Responsable du Traitement

Responsable du traitement : Taysium

Adresse : 60 rue François 1er 75008 Paris

Email : [email protected]

2. Données Collectées

2.1 Données Obligatoires

Pour fournir notre service de paiement d'amendes, nous collectons les données suivantes :

Type de Données Exemples Finalité
Informations d'identification Email Communication et confirmation
Informations de l'amende Numéro d'amende, numéro de la plaque d'immatriculation Exécution du paiement
Données de paiement Informations PayPal/Klarna (tokenisées) Traitement sécurisé du paiement
Données techniques Adresse IP, logs de connexion Sécurité et fonctionnement

2.2 Données Automatiques

Nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

  • Adresse IP et géolocalisation approximative
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Horodatage des actions
  • Cookies techniques (voir section dédiée)

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Finalité Base Légale Durée de Conservation
Exécution du service de paiement Exécution du contrat 3 ans après la prestation
Communication client Exécution du contrat 3 ans après la prestation
Comptabilité et facturation Obligation légale 10 ans (Code de commerce)
Sécurité et lutte contre la fraude Intérêt légitime 1 an maximum
Respect des obligations légales Obligation légale Selon la réglementation

4. Destinataires des Données

4.1 Destinataires Internes

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions :

  • Équipe technique pour le traitement des paiements
  • Service client pour le support
  • Direction pour la gestion et la supervision

4.2 Prestataires Externes

Nous faisons appel à des sous-traitants conformes au RGPD :

  • PayPal : Traitement sécurisé des paiements
  • Hébergeur : Amazon Web Services Inc pour l'infrastructure
  • Service email : Pour l'envoi des confirmations

4.3 Autorités

Sur réquisition judiciaire ou administrative légale uniquement.

5. Transferts Internationaux

Certaines données peuvent être transférées hors UE :

  • PayPal : États-Unis - Décision d'adéquation ou clauses contractuelles types
  • Services cloud : Avec garanties de protection équivalentes au RGPD

6. Vos Droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : Corriger les données inexactes
  • Droit d'effacement : Supprimer vos données (sous conditions)
  • Droit à la limitation : Limiter le traitement
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données
  • Droit d'opposition : S'opposer au traitement (sous conditions)
  • Droit de recours : Contacter la CNIL

6.1 Comment Exercer vos Droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Délai de réponse : 1 mois maximum (2 mois en cas de complexité)

6.2 Pièces Justificatives

Une copie d'une pièce d'identité sera demandée pour vérifier votre identité.

7. Sécurité des Données

7.1 Mesures Techniques

  • Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions
  • Chiffrement des données sensibles en base
  • Authentification renforcée pour les accès
  • Sauvegardes sécurisées et chiffrées
  • Surveillance et détection d'intrusions

7.2 Mesures Organisationnelles

  • Formation du personnel à la protection des données
  • Accès aux données sur principe du "besoin d'en connaître"
  • Procédures de gestion des incidents
  • Audits de sécurité réguliers

8. Cookies et Technologies Similaires

8.1 Cookies Techniques (Obligatoires)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site :

  • Gestion de session et authentification
  • Sécurité et protection CSRF
  • Mémorisation des préférences techniques

8.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

  • Accepter ou refuser les cookies
  • Être averti avant l'acceptation
  • Supprimer les cookies existants

Note : La désactivation des cookies techniques peut affecter le fonctionnement du service.

9. Conservation des Données

Type de Données Durée de Conservation Justification
Données de transaction 3 ans Suivi du service et réclamations
Données comptables 10 ans Obligation légale
Logs de sécurité 1 an Sécurité et détection fraude
Correspondances client 3 ans Gestion des réclamations

10. Modifications de la Politique

Cette politique peut être mise à jour. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact et Réclamations

11.1 Nous Contacter

Délégué à la Protection des Données :

Email : [email protected]

11.2 Autorité de Contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :

  • Site web : https://www.cnil.fr/